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Le texte ayant été soumis lundi soir au Conseil d'Etat et mardi au CSA, en vue d'une adoption au Conseil des ministres le 22 octobre, le processus visant à adopter d'ici la fin de l'année la loi supprimant par étapes la publicité à la télévision publique est maintenant engagé. L'objectif est de faire adopter ce texte afin que la publicité disparaisse des écrans des chaînes publiques après 20 h dès le début janvier 2009, comme le souhaite le président Nicolas Sarkozy, prélude à une suppression totale fin 2011. Le délai est "juste, mais jouable", estime-t-on au ministère de la Culture. Le gouvernement table ensuite sur une première lecture devant l'Assemblée nationale aux alentours du 18 novembre, selon la procédure d'urgence. La réforme de l'audiovisuel public fait l'objet d'un seul projet de loi, qui aborde à la fois la suppression de la publicité, les sources de financements de compensation, le contenu des programmes de la nouvelle télévision publique et la gouvernance de France Télévisions, alors que l'idée d'un texte séparé avait été un moment envisagé sur ce dernier point.Dans Médias par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
